1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont émises par la société Jacquemet, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 760 201 269 00023.
- Siège social : 4 rue du Stade, 01430 Saint-Martin-du-Fresne, France
- Représentant légal : Christophe Jacquemet
- Coordonnées de contact :
- Email : contact@la-potence-a-viande.fr
- Téléphone : 04 74 75 70 44
2. Description des produits
La société Jacquemet propose à la vente des équipements de cuisine spécialisés, notamment des potences de cuisson destinées aux restaurateurs et particuliers. Conçues pour le flambage, ces potences sont fabriquées en acier inoxydable et remplies de ciment réfractaire pour une meilleure conservation de la chaleur, assurant une performance optimale.
3. Modalités de commande et de paiement
Commande : Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet de Jacquemet, www.la-potence-a-viande.fr. Lors de la passation de commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Paiement : Le règlement des commandes se fait par carte bancaire. Le paiement est exigé en intégralité lors de la commande et s’effectue sur une plateforme sécurisée pour garantir la confidentialité des données bancaires. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
4. Conditions de livraison
Zones de livraison : La société Jacquemet assure la livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons vers d’autres pays, les clients sont invités à contacter le service client pour obtenir les informations nécessaires.
Délais de livraison : Les commandes sont expédiées dans un délai estimé entre 2 et 4 semaines à compter de la confirmation de la commande et du paiement intégral, sous réserve de disponibilité des stocks.
Coûts de livraison : La livraison est offerte pour toute commande de 10 pièces ou plus. Pour des quantités inférieures, des frais de port s’appliquent et sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
5. Droit de rétractation et retour
Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande pour annuler leur achat sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit informer Jacquemet de sa décision avant l’expiration de ce délai.
Conditions de retour : Les produits retournés doivent être dans un état neuf, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Une fois le produit reçu et vérifié, le client sera remboursé du montant de la commande initiale, hors frais de livraison le cas échéant, dans un délai raisonnable.
6. Garanties légales et responsabilité
Garanties légales : La société Jacquemet s’engage à respecter les dispositions légales en matière de garanties applicables en France :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), permettant au client de demander la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité dans les deux ans suivant la délivrance.
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de demander un remboursement total ou partiel du produit défectueux si un vice caché est découvert.
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le service client de Jacquemet.
Responsabilité : Jacquemet décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du produit par le client ou si le produit est modifié ou utilisé dans des conditions non conformes aux spécifications du fabricant. Il incombe au client de s’assurer que les produits sont adaptés à ses besoins et d’en respecter les consignes d’utilisation.
7. Protection des données personnelles
La société Jacquemet accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Conformément au RGPD et à la législation française, les informations personnelles collectées sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.
Données collectées : Dans le cadre de la gestion des commandes, Jacquemet collecte les données personnelles strictement nécessaires, soit le nom, l’email et l’adresse du client.
Utilisation des données : Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication nécessaire à la bonne exécution de la transaction.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la transaction et pour toute période requise par les obligations légales.
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Jacquemet à l’adresse contact@la-potence-a-viande.fr.
8. Dispositions finales
Juridiction compétente : En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux dépendant du siège social de Jacquemet, soit les tribunaux de Bourg-en-Bresse.
Modification des CGV : Jacquemet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.